Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes de produits conclues sur le site www.sulinger.com/senteurs entre Valérie Tammam (« Valérie Paysanne », 1120 route de Serne, 26300 Jaillans, SIRET [à compléter : numéro SIRET]) et toute personne passant commande (« le client »). Voir aussi les mentions légales. Passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits

Les produits sont des tisanes et infusions de plantes, sirops, confitures et gelées, miel et autres préparations artisanales, issus du jardin et du verger de Jaillans, en petites quantités. Les photos sont indicatives ; les produits étant faits à la main au fil des récoltes, de légères variations de couleur, de goût ou d'aspect sont normales. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, affichés sur le site.

Les tisanes et préparations à base de plantes sont des denrées alimentaires et non des médicaments : elles ne se substituent pas à un traitement médical. En cas de grossesse, d'allaitement, de traitement en cours ou d'allergie, demandez conseil à un professionnel de santé avant consommation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, par article, avec le conditionnement précisé. [à compléter : mention de TVA]. Les frais d'envoi, s'il y en a, sont indiqués dans le panier avant validation et ajoutés au total. Le retrait sur place est gratuit. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La commande se fait depuis un compte client (e-mail et mot de passe, ou compte Google). Le client constitue son panier, choisit le mode de remise et de règlement, vérifie le récapitulatif puis valide. Un e-mail de confirmation est envoyé. La vente est formée à la validation de la commande, sous réserve, pour un règlement hors ligne, de la confirmation par Valérie. En cas d'indisponibilité d'un article (stock, récolte), le client en est informé et la commande est ajustée ou annulée.

5. Paiement

• Par carte, en ligne : paiement immédiat, sécurisé par Stripe. Le débit est effectué à la commande. Les données de carte ne sont pas conservées par le vendeur.
• Au retrait ou par virement : Valérie confirme la commande et indique les modalités (espèces, chèque, virement). Dans ce cas, la commande est préparée une fois le règlement convenu et le vendeur peut annuler une commande non réglée dans un délai raisonnable.

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral.

6. Retrait et livraison

• Retrait sur place : 1120 route de Serne, 26300 Jaillans, sur rendez-vous convenu avec Valérie (06 95 55 28 17). La commande est tenue à disposition à partir de la confirmation.
• Envoi par la poste : à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine sauf accord préalable. Le délai d'expédition est en principe de quelques jours ouvrés après confirmation et règlement, selon les stocks ; il est donné à titre indicatif. Les produits sont emballés avec soin ; le client vérifie le colis à la réception et signale sans délai toute avarie (réserves auprès du transporteur et information du vendeur).

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception des produits (ou de leur retrait) pour se rétracter sans motif, en le notifiant au vendeur par e-mail à stephane@sulinger.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification, non ouverts, intacts et propres à une nouvelle vente ; les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur rembourse alors le prix des produits (et les frais d'envoi initiaux, hors surcoût d'un mode d'expédition plus onéreux choisi) dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison, ni aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

8. Conformité, garanties et conservation

Le vendeur répond de la conformité des produits au contrat et des défauts cachés, dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit non conforme ou abîmé, contactez le vendeur : il sera remplacé ou remboursé.

La date de durabilité minimale et les conditions de conservation figurent sur l'étiquette de chaque produit. Le miel peut cristalliser naturellement, ce qui n'altère pas sa qualité. Après ouverture, conservez les confitures et sirops au réfrigérateur et consommez-les dans le délai indiqué.

9. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'un usage non conforme des produits ni de l'indisponibilité temporaire du site. Il n'est pas responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

10. Données personnelles

Les données du client sont traitées pour la gestion de son compte et de ses commandes, selon les indications des mentions légales (droits d'accès, de rectification et d'effacement sur demande à stephane@sulinger.com).

11. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à stephane@sulinger.com ou par téléphone au 06 95 55 28 17. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles légales applicables au consommateur.